Actualités de la FCGAA


Lettre N° 30 du 23/07/2020

Indice national des fermages 2020 :   Un arrêté du 16 juillet 2020  constate pour l’année 2020 l’indice national des fermages. En savoir plus
Nouvelle prolongation du fonds de solidarité :   Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. En savoir plus
Plan de relance, CFP :   Après quatre jours de débats, les 27 Etats membres de l’UE ont fini par trouver un accord sur le plan de relance de l’économie européenne ainsi que sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et donc sur le budget de la future PAC. En savoir plus
Projet de loi de finances rectificative :   Après négociations, les Députés et Sénateurs de la Commission mixte paritaire se sont accordés sur un texte commun qui à l’heure où nous publions doit encore être approuvé par chaque assemblée en plénière. En savoir plus
Aides PAC :   Trois instructions techniques du ministère de l’Agriculture en date du 8, 9, 10 juillet 2020 procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC. En savoir plus
Covid-19  :   Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 aménage le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.  En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 24 juillet 2020.

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