Actualités de la FCGAA


Lettre N° 27 du 07/07/2022

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité :   Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 institue une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. En savoir plus
Prolongation des aides à l’apprentissage :   Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 emporte prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. En savoir plus
Première enveloppe du PEC résilience  :   ​Un arrêté du 27 juin 2022 fixe le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles et employeurs de main d’œuvre agricole affectés par les conséquences économiques de la guerre. En savoir plus
Arbitrage sur la réforme de la PAC :   Le ministre de l’Agriculture a annoncé la création d’un niveau spécifique dédié à l’agriculture biologique dans l’éco-régime. En savoir plus
Commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande :   La Commission européenne et la Nouvelle-Zélande ont conclu un accord commercial permettant des accès au marché facilités pour les produits agricoles et la mise en œuvre de contingents tarifaires pour les produits sensibles. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 8 juillet 2022.

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