| AOC Cognac et Pineau : Deux arrêtés du 29 juin 2020 portent dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ou de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes ». En savoir plus |
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| Aides PAC : Quatre instructions techniques du ministère de l’Agriculture en date du 16 et 17 juin 2020 procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC. En savoir plus |
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| Revalorisation des retraites agricole : Lundi 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. En savoir plus |
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| Salariés atteints du Covid-19 : Un communiqué du Gouvernement annonce faciliter la reconnaissance de la maladie professionnelle des salariés atteints du Covid-19 ayant travaillé pendant la période du confinement. En savoir plus |
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| Passage du micro BA au régime réel : Une instruction de l’administration fiscale du 1er juillet 2020 précise les modalités de détermination du résultat lorsqu’un exploitant passe du régime micro-BA au régime réel d’imposition des bénéfices agricoles. En savoir plus |
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| Accompagnateur de chasse : L’arrêté du 25 juin 2020 fixe le contenu de la formation des accompagnateurs des titulaires d’une autorisation de chasser. En savoir plus |
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| Vente de pesticides en 2019 : Le Gouvernement publie les premiers chiffres sur les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendues en 2019, conformément à ses engagements. En savoir plus |
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| Débat sur l’agriculture française : La Commission nationale du débat public a remis au ministère de l’Agriculture un compte-rendu d’étape sur le débat ImPACtons. Les préoccupations environnementales et sociales arrivent en tête. En savoir plus |
