Actualités de la FCGAA


Lettre N° 26 du 25/06/2020

Avenants au PE  :   L’instruction technique DGPE/SDC/2020-365 du 15 juin 2020 présente les nouvelles règles d’instruction des modifications du plan d’entreprise (PE) et les nouvelles modalités d’établissement des avenants au PE pour les dossiers de demandes d’aides à l’installation déposés à compter du 1er janvier 2015. En savoir plus
Prolongation du fonds de solidarité :   Le décret n°2020-757 du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Une ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 avait annoncé sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2020, mais seules certaines activités sont concernées. En savoir plus
Subventions reçues du fonds de solidarité :   Le décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixe la date d’entrée en vigueur du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui prévoit une exonération des subventions allouées par le fonds de solidarité. En savoir plus
Révision du dispositif d’activité partielle :   Une ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 apporte quelques précisions relatives au taux horaire de l’allocation d’activité partielle. En savoir plus
Adaptation des délais en matière fiscale :   L’administration fiscale a publié, mercredi 24 juin 2020, plusieurs instructions relatives à l’adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles en période de crise sanitaire. En savoir plus
Coup de pouce aux centres équestres :   Le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 et l’arrêté du 19 juin 2020 mettent en place un dispositif d’aide pour les centres équestres et les poneys clubs touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19. En savoir plus
Aides couplées aux productions végétales :   Un arrêté du 11 juin 2020 modifie l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre à partir de la campagne 2019. En savoir plus
Prix et marges des produits alimentaires  :   Dans sa publication, présentée le 18 juin 2020, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ne  relève pas véritablement d’amélioration sur la situation de la production agricole en 2019. En savoir plus
Une aide au logement pour les salariés :   Pour faire face aux frais d’hébergement, Action Logement et le ministère de l’Agriculture, en concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux du monde agricole, ont décidé d’accompagner financièrement les saisonniers du secteur agricole, mobilisés pendant la crise sanitaire, et les salariés confrontés à une perte de revenus du fait de la crise.  En savoir plus
Revalorisation des retraites agricoles :   Jeudi 18 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi assurant la revalorisation des pensions de retraite agricoles, un texte enregistré à la Présidence du palais Bourbon en 2016. En savoir plus
Les citoyens remettent leur rapport sur le climat :   Lors de son ultime session qui s’est déroulée les 19, 20 et 21 juin 2020, les 150 citoyens composants la Convention citoyenne pour le climat ont remis leurs propositions à l’exécutif, dont certaines concernent directement le secteur agricole. En savoir plus
Les députés de l’UE renforcent les aides  :   Vendredi 19 juin 2020, le Parlement européen a augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural (Feader) que les Etats membres pourront verser aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires. En savoir plus
Budget de l’UE pour 2021 :   La Commission a proposé un budget de l’UE de 166,7 milliards d’euros pour 2021, il s’agit du premier budget au titre du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 dans une Europe à 27. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 26 juin 2020.

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