Actualités de la FCGAA


Lettre N° 26 du 01/07/2021

Gel du printemps :   Le décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 détermine les conditions d’application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Se protéger contre les aléas climatiques :   La décision de FranceAgriMer n°INTV-SANAEI-2021-40 du 29 juin 2021  met en œuvre un second programme d’aide aux investissements de protection contre les aléas climatiques. En savoir plus
Réduction des intrants :   Une décision n°INTV-SANAEI-2021-47 du 29 juin 2021 modifie la décision de FranceAgriMer n°INTV-SANAEI 2020-68 du 2 décembre 2020 relative à la mise en place d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants, en ce qu’elle complète le budget initial alloué à la mesure et affecte une partie du budget complémentaire aux exploitations des départements d’outre-mer. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   ​Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 1er juillet 2021.  En savoir plus
Pratiques commerciales déloyales :   L’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 transpose la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire. En outre, le texte raccourcit plusieurs délais de paiement. En savoir plus
Rémunération des agriculteurs :   L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. En savoir plus
Projet de loi climat  :   Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale lors d’un premier examen. Zoom sur plusieurs dispositions. En savoir plus
Stratégie nationale bas carbone  :   Le ministère de l’Agriculture a présenté son plan d’actions visant à répondre aux orientations de la Stratégie nationale bas-carbone et du Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022 et en particulier aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En savoir plus
Compromis sur la réforme de la PAC :   Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé, ce lundi 28 juin, l’accord de principe conclu, quatre jours auparavant, avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 2 juillet 2021.

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