Actualités de la FCGAA


Lettre N° 24 du 11/06/2020

Déduction pour épargne de précaution  :   Dans un courrier du 29 mai 2020, le ministère de l’Economie étend, à titre exceptionnel, le délai de dépôt de l’épargne monétaire sur le compte bancaire DEP pratiquée au titre des exercices clos entre le 11 septembre 2019 et le 30 décembre 2019. En savoir plus
Formulaire de report des cotisations :   ​Pour les employeurs utilisant la DSN, le report de cotisations sociales du mois de juin est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse. Le formulaire est désormais en ligne. En savoir plus
Réforme de la TIC sur le GNR :   ​Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2020-326 du 29 mai 2020 fait le point sur le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers. En savoir plus
Fonds de solidarité  :   Par ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020, le Gouvernement maintient ouvert jusqu’à la fin de l’année le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. En savoir plus
Aide à la distillation des marcs et lies  :   ​Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-21 du 3 juin 2020 modifie, pour la campagne 2019-2020, certaines échéances de la décision INTV/GPASV/2019-10 du 29 avril 2019 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification. En savoir plus
Emploi de saisonniers :   La plateforme « Mobilisation emploi » permet de déposer des offres d’emplois saisonniers. En savoir plus
Informations sur les produits agricoles :   La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été publiée au Journal officiel du 11 juin 2020. En savoir plus
Deuil d’un enfant :   La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 crée un congé de deuil de 15 jours pour le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de vingt-cinq ans. En savoir plus
Plan de soutien à l’horticulture  :   ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture en date du 8 juin 2020 annonce une aide de 25 M€ à la filière horticole. En savoir plus
Pastoralisme et ours :   La feuille de route « pastoralisme et ours », actualisée en 2020, sera présentée début juillet a affirmé le Gouvernement. En savoir plus
Conséquence de la crise du Covid-19 :   Lors du dernier Conseil européen de l’agriculture du 8 juin 2020, Didier Guillaume  a demandé un nouveau paquet de mesures pour soutenir les filières affectées par la crise du Covid-19. En savoir plus
Relations commerciales :   Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et Hon Chan Chun Sing, ministre du Commerce et de l’Industrie de la République de Singapour, adoptent une déclaration conjointe pour développer les échanges agroalimentaires entre la France et Singapour. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 12 juin 2020.

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