Actualités de la FCGAA


Lettre N° 22 du 28/05/2020

Travailleurs saisonniers étrangers :   Une instruction du Premier ministre, signée le 20 mai 2020 autorise les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen ou ressortissants de pays tiers mais résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, à entrer et travailler sur le territoire national. En savoir plus
Fonds de solidarité :   Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce que les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation. En savoir plus
Pension d’invalidité des chefs d’exploitation  :   Le décret n°2020-602 du 19 mai 2020 instaure de nouvelles modalités de calcul de la pension d’invalidité (AMEXA) et relèvement le taux de la cotisation due par les non-salariés agricoles. En savoir plus
Contrôle des aides :   Le décret n°2020-633 du 26 mai 2020 modifie les sanctions prévues en cas d’anomalies constatées par rapport aux engagements pris pour les paiements agroenvironnementaux et climatique (MAEC), les aides en faveur de l’agriculture biologique, les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau. En savoir plus
Entreprises en difficultés  :   Une ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. En savoir plus
Exercice de la chasse  :   Le décret n°2020-612 du 19 mai 2020 précise la mise en œuvre des dérogations pour la chasse de certains oiseaux migrateurs. En savoir plus
Traitement des vignes :   Un arrête du 22 mai 2020 permet une dérogation temporaire d’épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l’Aude et de l’Hérault. En savoir plus
Informations sur les produits agricoles :   Mercredi 27 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. En savoir plus
Plan de relance et CFP :   La Présidente de la Commission européenne a présenté, ce mercredi 27, au Parlement son projet pour relancer l’économie de l’UE et une révision du budget pluriannuel pour un montant total de 1 850 milliards d’euros. En savoir plus

 

Cette actualité a été publiée le 28 mai 2020.

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