ZNT : Par une ordonnance du 15 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour la seconde fois une demande d’un collectif de maires de suspendre l’exécution du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 précisant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides près des habitations. En savoir plus |
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Gestion de la crise par Bruxelles : Lors de son audition devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, mercredi 13 mai 2020, le ministre de l’Agriculture a déclaré que la Commission européenne n’était pas à la hauteur des enjeux. En savoir plus |
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Plan de relance européen : Les députés européens ont voté une résolution sur la révision du budget à long terme de l’UE et le plan de relance économique. Ils demandent un paquet solide et axé sur les besoins des citoyens. En savoir plus |
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Redevances cynégétiques : L’arrêté du 14 mai 2020 fixe, pour la campagne 2020, les montants de la redevance cynégétique. En savoir plus |
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Exercice de la chasse : Le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 adapte temporairement les dispositions réglementaires relatives à la chasse au regard de la crise sanitaire liée au Covid-19. En savoir plus |