Actualités de la FCGAA


Lettre N° 21 du 20/05/2020

Télépac 2020 :   Une note du ministère de l’Agriculture aux organisations professionnelles en date du 12 mai 2020  apporte des compléments à la note du 20 avril dernier en ce qui concerne la prise en compte des justificatifs au titre de l’éligibilité des demandeurs et des transferts de DPB pour la campagne 2020. En savoir plus
Aides à la restructuration du vignoble :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-22 du 12 mai 2020 modifie de nouveau la décision INTV-GPASV-2019-21 du 6 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023, pour la campagne 2019-2020. La présente décision prolonge les délais de dépôt des dossiers. En savoir plus
« De la ferme à la table » :   La Commission européenne propose sa stratégie pour l’agriculture, « De la ferme à la table », partie intégrante du Pacte vert dévoilé en décembre dernier. En savoir plus
ZNT :   Par une ordonnance du 15 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour la seconde fois une demande d’un collectif de maires de suspendre l’exécution du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 précisant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides près des habitations. En savoir plus
Gestion de la crise par Bruxelles :   Lors de son audition devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, mercredi 13 mai 2020, le ministre de l’Agriculture a déclaré que la Commission européenne n’était pas à la hauteur des enjeux. En savoir plus
Plan de relance européen :   ​Les députés européens ont voté une résolution sur la révision du budget à long terme de l’UE et le plan de relance économique. Ils demandent un paquet solide et axé sur les besoins des citoyens. En savoir plus
Redevances cynégétiques  :   L’arrêté du 14 mai 2020 fixe, pour la campagne 2020, les montants de la redevance cynégétique. En savoir plus
Exercice de la chasse :   Le décret n°2020-583 du 18 mai 2020  adapte temporairement les dispositions réglementaires relatives à la chasse au regard de la crise sanitaire liée au Covid-19. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 25 mai 2020.

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