Actualités de la FCGAA


Lettre N° 20 du 19/05/2022

De nouvelles précisions sur l’entreprise individuelle :   Deux textes publiés au Journal officiel du 13 mai 2022 fixent les conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel. En savoir plus

Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 19 mai 2022. En savoir plus
Dérogation à la mise à l’abri des volailles :   Une nouvelle instruction DGAL/SDSBEA/2022-384 du 13 mai 2022 déroge aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 8 semaines et palmipèdes à foie gras de 5 semaines. Elle abroge l’instruction du 10 mai dernier. En savoir plus
Instruction des demandes d’aides à l’installation  :   ​L’instruction technique DGPE/SDC/2022-361 du 5 mai 2022 compile les évolutions relatives à l’instruction des demandes d’aides à l’installation relevant de la programmation 2015-2022. En savoir plus
Le cheptel de l’UE en chiffres :   Selon les informations publiées par Eurostat, mardi 17 mai 2022, l’Espagne, la France et l’Allemagne sont les principaux producteurs de l’Union européenne en 2021. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 20 mai 2022.

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