Actualités de la FCGAA


Lettre N° 15 du 09/04/2020

Actualités liées au Coronavirus :   Chaque semaine, nous faisons le point sur les dernières mesures prises par le gouvernement, la MSA, les organisations professionnelles et la Commission européenne pour aider les entreprises agricoles dans cette situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19. Meures en vigueur à la date du 9 avril 2020.  En savoir plus
Pallier le manque de débouchés :   Un arrêté du 3 avril 2020 prescrit des mesures temporaires permettant aux producteurs de s’adapter pour mettre sur le marché des denrées animales ou d’origine animale dans un contexte de restrictions imposé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En savoir plus
Filière biogaz  :   La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, vient au secours des porteurs de projets de production de

biogaz. En savoir plus

Elevage bio :   ​Le règlement d’exécution de l’UE 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 complète le règlement (UE) 2018/848 qui établit des règles générales de production pour les produits biologiques et dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2021. En savoir plus
ICHN :   Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2020-201 du 23 mars 2020 expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2020 dans l’hexagone. En savoir plus
Accidents du travail :   Un arrêté du 31 mars 2020 réévalue le gain forfaitaire annuel des assurances complémentaires accidents du travail et maladies professionnelles des chefs d’exploitation. En savoir plus
Débats sur la PAC, les ZNT :   Au regard de la situation liée au Covid-19, les consultations publiques sont suspendues. En savoir plus
Réutilisation de l’eau pour l’irrigation :   Le Conseil européen a adopté par procédure écrite un règlement qui facilitera l’utilisation des eaux urbaines résiduaires traitées (eaux de récupération) à des fins d’irrigation agricole. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 9 avril 2020.

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