| Bénéficier du fonds de solidarité : Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 détermine les modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité destiné aux entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19. En savoir plus |
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| Demander un report des factures : Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 fixe les conditions pour aider les entreprises confrontées à un problème de trésorerie liée à la situation sanitaire à payer leurs factures d’eau, de gaz, d’électricité et leurs loyers. En savoir plus |
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| Les réponses de l’UE : Les ministres européens de l’agriculture se sont entretenus, la semaine dernière, par visioconférence sur l’impact du COVID-19 sur les secteurs de l’agriculture et de la pêche. En savoir plus |
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| Gel des tarifs d’achat de l’électricité : Un arrêté du 30 mars 2020 définit les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts. En savoir plus |
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| Déclaration CEPP : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGAL/SDQSPV/2020-203 du 24 mars 2020 reporte la date de fin de déclaration des demandes de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) au titre des actions réalisées en 2019. En savoir plus |
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| Activité apicole : Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSPA/2020-199 du 20 mars 2020 décline les activités apicoles jugées prioritaires et autorisées, et les activités reportées. Ces mesures concernent à la fois les apiculteurs professionnels et les apiculteurs amateurs En savoir plus |
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| Indication de l’origine du lait et de la viande : Le décret n°2020-363 du 27 mars 2020 prolonge les dispositions du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 modifié, rendant obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées. En savoir plus |
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| Ambition climatique de l’UE : La Commission européenne lance une consultation publique en ligne pour recueillir les points de vue des citoyens sur l’augmentation des ambitions climatiques de l’UE à l’horizon 2030. En savoir plus |
