Actualités de la FCGAA


Lettre N° 13 du 27/03/2020

Maintenir la production agricole :   Quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre au casse tête des agriculteurs en cette période d’épidémie : comment s’approvisionner, récolter et vendre ? En savoir plus
Nouvelle attestation pour se déplacer  :   Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précise les restrictions de déplacements et maintient la date de sortie du confinement au 31 mars 2020. En savoir plus
Contrôle à l’issue d’un PE  :   ​Une instruction technique DGPE/SDC/2020-188 du 12 mars 2020 indique les règles à appliquer et les modalités de réalisation des contrôles administratifs à effectuer à l’issue du plan d’entreprise (PE) pour les jeunes agriculteurs ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015.   En savoir plus
L’état d’urgence sanitaire :   La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. En savoir plus
Soutien aux entreprises :   Afin de venir en aide aux entreprises dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a pris plusieurs mesures, instauré l’état d’urgence sanitaire et publié plusieurs textes.  Le point sur les dernières évolutions à la date du 26 mars 2020. En savoir plus
Remboursement de la TIC/TICGN :   Un arrêté du 23 mars 2020 modifie l’arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. En savoir plus
Zones défavorisées montagne :   Un arrêté du 17 mars 2020 porte classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées de montagne. En savoir plus
Fédérations régionales des chasseurs  :   Un arrêté du 11 mars 2020 modifie l’arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.  En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 30 mars 2020.

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