L’état d’urgence sanitaire : La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. En savoir plus |
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Soutien aux entreprises : Afin de venir en aide aux entreprises dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a pris plusieurs mesures, instauré l’état d’urgence sanitaire et publié plusieurs textes. Le point sur les dernières évolutions à la date du 26 mars 2020. En savoir plus |
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Remboursement de la TIC/TICGN : Un arrêté du 23 mars 2020 modifie l’arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. En savoir plus |
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Zones défavorisées montagne : Un arrêté du 17 mars 2020 porte classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées de montagne. En savoir plus |
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Fédérations régionales des chasseurs : Un arrêté du 11 mars 2020 modifie l’arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. En savoir plus |