Actualités de la FCGAA


Lettre N° 11 du 18/03/2021

Aides couplées végétales :   Un arrêté du 16 mars 2021 complète l’arrêté du 2 février 2021 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2020. En savoir plus
Autorisation de plantations de vigne :   Un arrêté du 9 mars 2021 modifie l’arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – campagne 2020. En savoir plus
Prise en charge des primes d’assurance récolte :   ​Un arrêté du 15 mars 2021 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques. En savoir plus
Influenza aviaire  :   ​La note de service DGAL/SDSPA/2021-205 du 17 mars 2021 présente les conditions de repeuplement dans les zones identifiées comme stabilisées dans la grande zone réglementée du Sud-ouest. En savoir plus
Elevages ICPE de porcs et volailles :   ​Un arrêté du 3 mars 2021 assure la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 21 février 2017 dans le cadre de la révision du document de référence européen pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 18 mars 2021.  En savoir plus
Prêts bonifiés :   Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2021-175 du 8 mars 2021 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus
L’arrêté sur les néonicotinoïdes est conforme :   Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 15 mars 2021, a estimé que l’autorisation provisoire des néonicotinoïdes est prévue par la loi, qui a déjà été déclarée conforme à la Constitution.  En savoir plus
Etiquetage de l’origine du lait :   Par décision du 10 mars 2021, le Conseil d’Etat a jugé qu’il est illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine (UE, non UE) et ses propriétés. En savoir plus
Sommet franco-espagnol  :   Julien Denormandie et Luis Planas Puchades, ministres de l’Agriculture ont peaufiné, ce lundi 15 mars, leur stratégie commune sur la réforme de la PAC. En savoir plus
Emploi agricole  :   La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ont réuni les fédérations professionnelles du secteur pour préparer la saison 2021/2022 dans un contexte sanitaire qui reste affecté par la crise de la Covid  et envisager les moyens de renforcer l’attractivité des emplois permanents en agriculture, tout particulièrement pour les jeunes. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 19 mars 2021.

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