Actualités de la FCGAA


Lettre N° 10 du 11/03/2021

 

Indemnisation des producteurs de betteraves :   Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2021-04 du 5 mars 2021 détermine les conditions de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis. En savoir plus
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio :   ​Une instruction fiscale du 10 mars 2021 revient sur la prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2022. Cette mesure est issue de la loi de Finances pour 2021. En savoir plus
« Plantons des haies » :   L’instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPE/2021-168 du 4 mars 2021 fixe  le cadrage national de la mesure « Plantons des haies » (hors PDR) du Plan de Relance annoncé le 3 septembre 2020. En savoir plus
Appui aux OP :   La décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021 expose  les conditions d’attribution des aides visant à encourager les organisations de producteurs (OP) et associations d’OP reconnues. En savoir plus
Régime de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table :   ​Une décision de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D 2021-04 du 22 février 2021 modifie la décision de FranceAgriMer n° MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 du 11 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 11 mars 2021.  En savoir plus
Présentation d’une demande PAC :   ​Un arrêté du 26 février 2021 complète l’arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune. En savoir plus
Paiement des aides PAC 2020 :   Le premier paiement des MAEC et des aides bio au titre de 2020 est intervenu. 90 000 agriculteurs ont par ailleurs perçu une aide couplée végétale et 131 200 éleveurs ont reçu une aide couplée animale. En savoir plus
Nouveau rattrape du montant des retraites  :   La Sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub du groupe Union Centriste a déposé une proposition de loi visant à améliorer la retraite de tous les non-salariés agricoles. En savoir plus
Relations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis :   ​La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le nouveau Président américain Joe Biden ont convenu de suspendre tous les tarifs qu’ils avaient imposés dans le cadre du conflit qui oppose Airbus et Boeing pendant une première période de 4 mois. En savoir plus
Répartition des quotas agricoles entre l’UE et les Etats-Unis :   ​Après deux ans de négociations, l’UE et les Etats-Unis ont conclu un accord de principe sur la répartition des contingents tarifaires de produits agroalimentaires entre l’UE et le Royaume-Uni dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce (OMC).  En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 12 mars 2021.

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