| Bien-être animal : Un arrêté du 24 février 2020 établit des normes minimales pour la protection des porcs. En savoir plus |
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| Vente des produits phytopharmaceutiques : Un arrêté du 27 février 2020 augmente le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle valide au 1er janvier de l’année d’imposition. En savoir plus |
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| Programmes d’investissement en viticulture : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-09 du 25 février 2020 modifie la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus |
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| Fédération nationale des chasseurs : Un arrêté du 26 février 2020 publie le modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. En savoir plus |
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| Le covid-19 plombe le secteur des vins : A l’heure où le ministère de l’Economie et des Finances commence à faire les comptes sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, la filière des vins et spiritueux, fait partie des secteurs les plus impactés. En savoir plus |
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| Réforme des retraites : Après des jours de débats tumultueux, le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. En savoir plus |
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| Loi sur le climat : La Commission européenne a présenté, mercredi 4 mars 2020, une proposition qui vise à inscrire dans la législation la volonté politique de l’Union de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. En savoir plus |
