Actualités de la FCGAA


Lettre N° 10 du 06/03/2020

Autorisations de plantation nouvelle :   ​Un arrêté du 26 février 2020 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2020. En savoir plus
Utilisation de produits phytopharmaceutiques  :   ​Une note du ministère de l’Agriculture DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020 actualise la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. En savoir plus
Informations sur les produits agricoles :   Mercredi 4 mars 2020, le Sénat a approuvé  la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. En savoir plus
Bien-être animal  :   Un arrêté du 24 février 2020 établit des normes minimales pour la protection des porcs. En savoir plus
Vente des produits phytopharmaceutiques :   ​Un arrêté du 27 février 2020 augmente le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle valide au 1er janvier de l’année d’imposition. En savoir plus
Programmes d’investissement en viticulture :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-09 du 25 février 2020 modifie la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus
Fédération nationale des chasseurs :   ​Un arrêté du 26 février 2020 publie le modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. En savoir plus
Le covid-19 plombe le secteur des vins :   A l’heure où le ministère de l’Economie et des Finances commence à faire les comptes sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, la filière des vins et spiritueux, fait partie des secteurs les plus impactés. En savoir plus
Réforme des retraites  :   Après des jours de débats tumultueux, le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. En savoir plus
Loi sur le climat  :   La Commission européenne a présenté, mercredi 4 mars 2020, une proposition qui vise à inscrire dans la législation la volonté politique de l’Union de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 6 mars 2020.

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