| Programmes d’investissement en viticulture : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-02 du 19 février 2020 modifie une autre décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus |
| Photovoltaïque : Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé le rehaussement du seuil de capacité pour les appels d’offres à 300kWc pour la photovoltaïque. En savoir plus |
| La PAC en débat : Du 23 février au 31 mai 2020, chacun peut donner son avis sur la réforme de la PAC qui se joue à Bruxelles. Comment participer ? En savoir plus |
| Cotisations employeurs : Depuis le 1er janvier 2020, le paiement, par voie dématérialisée, des cotisations et contributions sociales est obligatoire pour tous les employeurs. En savoir plus |
| Coopératives agricoles : Deux arrêtés du 20 février 2020 publient les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles et des unions de sociétés coopératives agricoles. En savoir plus |
| Budget pluriannuel européen : Nouveau blocage, les 27 membres de l’UE, réunis en Conseil européen extraordinaire, les 20 et 21 février 2020, n’ont pu trouver d’accord sur le budget à long terme 2021-2027. En savoir plus |
| Relations commerciales UE-Royaume-Uni : Le Conseil européen a donné son feu vert pour l’ouverture des négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. En savoir plus |
Cette actualité a été publiée le 2 mars 2020.
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