Actualités de la FCGAA


Lettre N° 09 du 04/03/2021

Régulation du marché foncier :   Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, des membres du groupe socialistes et apparentés ont déposé au bureau de l’Assemblée nationale, le 24 février 2021, une proposition de loi relative « aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs ». En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 4 mars 2021.  En savoir plus
Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage :   ​Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2021-160 du 4 mars 2021 complète la note de service DGPE/SDC/2020-811 du 24 décembre 2020 exposant le socle national de la mesure « pacte biosécurité et bien-être animal », issue du Plan de Relance présenté le 3 septembre 2020. En savoir plus
Programmes d’investissement des entreprises vitivinicoles :   ​La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-11 du 2 mars 2021 modifie à nouveau la décision INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 mettant en œuvre l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021. En savoir plus
Entreprises de travaux sylvicoles :   ​Un arrêté du 26 février 2021 définit les modalités d’application du régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du Plan de Relance institué par le décret du 22 février 2021. En savoir plus
DEP :   ​L’administration fiscale met à jour sa documentation au regard de l’article 12 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 qui a étendu le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux exploitants individuels et sociétés à l’IR (BA) réalisant des activités équestres et de l’aquaculture. En savoir plus
Coup de pouce à l’apprentissage :   Le décret n°2021-223 du 26 février 2021  revalorise, à titre temporaire, le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage. Un second décret n°2021-224 du même jour proroge l’aide exceptionnelle à l’alternance. En savoir plus
Accord UE-Chine :   Lundi 1er mars 2021, l’accord bilatéral conclu entre la Chine et l’Union européenne, protégeant les indications géographiques (IG) est entré en vigueur.  En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 10 mars 2021.

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