Actualités de la FCGAA


Lettre N° 08 du 25/02/2021

Aides aux veaux sous la mère et bio :   L’arrêté du 23 février 2021 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine En savoir plus
Aides couplées végétales  :   Un arrêté du 23 février 2021 complète l’arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020. En savoir plus
Conversion des droits de plantation :   Le décret n°2021-187 du 19 février 2021 prolonge la date jusqu’à laquelle les producteurs peuvent demander la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation. En savoir plus
Viticulture :   Un arrêté du 22 février 2021 définit les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2021. En savoir plus
Indemnisation des éleveurs impactés par l’influenza aviaire :   ​Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSPA/2021-128 du 19 février 2021 définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 19 février 2021 paru au Journal officiel du 24 février 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Entreprises de travaux sylvicoles :   Le décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du Plan de relance. En savoir plus
Aide à la production de semences de graminées :   Un arrêté du 15 février 2021 modifie l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune. En savoir plus
Déduction des frais réels sur les revenus salariaux  :   Un arrêté du 15 février 2021 ajuste le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 25 février 2021.  En savoir plus
Négociations commerciales  :   Plus que quelques jours pour conclure les négociations commerciales entre les différents maillons de la chaîne agroalimentaire. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 26 février 2021.

> Retour à la liste des actualités FCGAA