Actualités de la FCGAA


Lettre N° 07 du 18/02/2021

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 10 février 2021 paru au Journal officiel du 13 février 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Renouvellement forestier  :   Un arrêté du 12 février 2021 définit les modalités d’application du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance et institué par le décret du 22 janvier 2021. En savoir plus
BCAE 2021  :   L’arrêté du 10 février 2021 rectifie l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en mettant à jour la carte des cours d’eau. En savoir plus
Programmes d’investissement des entreprises vitivinicoles :   La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-26 du 16 février 2021 modifie une autre décision INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 mettant en œuvre l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 18 février 2021.  En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 19 février 2021.

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