Actualités de la FCGAA


Lettre N° 07 du 14/02/2020

Montants des aides couplées végétales  :   Un arrêté du 11 février 2020 fixe le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019. En savoir plus
Prise en charge des primes d’assurance récolte :   ​Un arrêté du 3 février 2020 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 27 et 28 janvier 2020 publiés au Journal officiel du 13 février 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Passage à l’IS :   Une instruction fiscale du 12 février 2020 revient sur le champ d’application du mécanisme de paiement étalé du supplément d’impôt sur le revenu (IR) en cas de passage à l’impôt sur les sociétés (IS). En savoir plus
Fédérations départementales des chasseurs  :   Le décret n°2020-92 du 6 février 2020 précise les nouvelles relations financières entre les fédérations dans les départements et le niveau fédéral national. Ce décret est pris en application la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019.  En savoir plus
Négociation de la future PAC  :   La stratégie française pour la prochaine PAC se met en place, c’est ce que rapporte un communiqué du ministère de l’Agriculture suite à la dernière réunion du  Conseil supérieur d’orientation  (CSO) présidée par le ministre de l’Agriculture et le Président de Régions de France. En savoir plus
Accord entre l’UE et le Vietnam :   ​Le Parlement européen a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement entre l’UE et le Vietnam. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 18 février 2020.

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