Actualités de la FCGAA


Lettre N° 06 du 10/02/2022

Entreprises de vinification touchées par le gel en 2021 :   ​L’arrêté du 1er février 2021 modifie celui du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021. La modification concerne la date de dépôt des dossiers. En savoir plus
Investissements vitivinicoles :   Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-04 du 8 février 2022 revient sur la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022. Elle prolonge la date de dépôt des dossiers. En savoir plus
Prise en charge des cotisations des éleveurs de porcs :   Après l’annonce du plan d’urgence de la filière porcine par l’exécutif, la MSA cale les modalités de la prise en charge des cotisations et la possibilité de reporter le paiement des cotisations et contributions sociales NSA et employeurs. En savoir plus
Cartographie des cours d’eau BCAE 2022 :   L’arrêté du 26 janvier 2022 corrige l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). En savoir plus
Fin de l’élimination des poussins mâles  :   Le décret n° 2022-137 du 5 février 2022 interdit la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 10 février 2022. En savoir plus
Barème kilométrique en 2021 :   L’administration fiscale a publié, le 9 février 2022, les barèmes 2021 relatifs aux frais de carburant. En savoir plus
Réforme de l’assurance récolte :   Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté en première lecture au Sénat, mardi 8 février 2022. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 11 février 2022.

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