Actualités de la FCGAA


Lettre N° 05 du 04/02/2021

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 18 et 19 janvier 2021 parus au Journal officiel du 3 février 2021 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA, la Commission européenne … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 4 février 2021.  En savoir plus
Régime fiscal des ventes de gré à gré :   L’administration fiscale, par une instruction du 3 février 2021, actualise sa documentation au regard de l’article 64 (7°) de la loi de Finances pour 2021 qui institue la gratuité de la formalité de l’enregistrement pour les actes constatant la cession à titre onéreux d’un fonds agricole. En savoir plus
Protéger le patrimoine sensoriel des campagnes :   La loi n°2021-89 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2021. En savoir plus
Programmes d’investissement des entreprises vitivinicoles :   Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2021-01 du 20 janvier 2021 révise la décision INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021. En savoir plus
Audit global :   ​Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SCPE/SDC/2021-51 du 22 janvier 2021 modifie l’instruction DGPE/SDC/2018-532 du 18 juillet 2018  mettant en place un dispositif d’audit global dérogatoire afin d’accompagner les agriculteurs sortant des zones défavorisées simples (ZDS). En savoir plus
Comité de suivi des négociations commerciales  :   ​Les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie ont réuni, vendredi 29 janvier 2021, le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble des représentants des producteurs, transformateurs et distributeurs et la situation n’est pas au beau fixe. En savoir plus
Influenza aviaire :   La France est confrontée depuis plus de deux mois à un épisode aigu de contamination au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Sa forte présence dans les populations d’oiseaux migrateurs a contaminé 18 pays de l’Union européenne, toutefois la situation française s’améliore. En savoir plus
Réforme de la PAC :   Devant le Parlement européen, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE a réaffirmé son ambition de trouver un accord sur la réforme de la PAC toujours en chantier, d’ici le mois d’avril. En savoir plus
Accord commercial Japon-UE :   Après deux années, le partenariat économique (APE) UE-Japon va s’intensifier. Chaque partie verra 28 indications géographiques (IG) supplémentaires protégées. En outre, les échanges de vin seront facilités. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 5 février 2021.

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