| Aides à l’installation : L’instruction technique DGPE/SDC/2022-68 du 26 janvier 2022 précise les modalités actualisées du suivi à mi-parcours du plan d’entreprise (PE) et de gestion des demandes de paiement pour l’acompte à mi-parcours relevant de l’installation progressive, pour les projets d’installation déposés à partir du 1er janvier 2015. En savoir plus |
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| Révision de la procédure des ZNT : Le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 modifie les modalités d’élaboration et d’adoption des chartes d’engagement. Un arrêté du même jour prévoit des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. En savoir plus |
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| Mention de l’origine des viandes : Le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifie le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration et étend l’obligation de marquage de l’origine à d’autres espèces. En savoir plus |
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| Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 27 janvier 2022. En savoir plus |
