Actualités de la FCGAA


Lettre N° 04 du 27/01/2022

Gestion du FEADER :   Une ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 apporte des précisions sur la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) entre l’Etat et les régions, au titre de la programmation débutant en 2023. En savoir plus
Evolution de la grille des salaires agricoles :   ​A la suite de la réévaluation du SMIC au 1er janvier de cette année, les partenaires sociaux se sont accordés sur  une évolution de la grille nationale de salaires minimas dans les entreprises de la production agricole et des Cuma. En savoir plus
Aides à l’installation :   L’instruction technique DGPE/SDC/2022-68 du 26 janvier 2022 précise les modalités actualisées du suivi à mi-parcours du plan d’entreprise (PE) et de gestion des demandes de paiement pour l’acompte à mi-parcours relevant de l’installation progressive, pour les projets d’installation déposés à partir du 1er janvier 2015. En savoir plus
Révision de la procédure des ZNT :   ​Le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 modifie les modalités d’élaboration et d’adoption des chartes d’engagement. Un arrêté du même jour prévoit des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. En savoir plus
Mention de l’origine des viandes  :   ​Le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifie le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration et étend  l’obligation de marquage de l’origine à d’autres espèces. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 27 janvier 2022. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 28 janvier 2022.

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