Les aménagements de la loi Egalim : Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi modifiant la loi n° 2019-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre et les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim. En savoir plus |
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Catastrophe naturelle : Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat a approuvé la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. En savoir plus |
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Fonds de mutualisation des risques : Le décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 porte modification des conditions de l’intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture. En savoir plus |
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Pesticides : La Commission de l’UE a adopté la fin de l’approbation pour le marché européen de plusieurs pesticides. En savoir plus |
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Financement du Pacte vert : Au moins 1 000 milliards d’euros seront mobilisés pour entraîner une vague d’investissements verts. En savoir plus |