Actualités de la FCGAA


Lettre N° 01 du 07/01/2021

élédéclaration des aides animales :   Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac à leurs demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio. En savoir plus
Cotisations ATEXA 2021  :   L’arrêté du 22 décembre 2020 définit, en métropole, au titre de l’année 2021 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA). En savoir plus
Salariés agricoles :   Un arrêté du 28 décembre 2020 détermine pour 2021 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus
Réduction générale des cotisations patronales :   ​Le décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 ajuste le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2021. En savoir plus
Plafond de la Sécurité sociale 2021 :   Un arrêté du 22 décembre 2020 détermine le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2021. En savoir plus
RCO :   Le décret n°2020-1749 du 29 décembre 2020 fixe la valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour l’année 2020 et pour l’année 2021. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   ​Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date 7 janvier 2021.  En savoir plus
Abattage préventif contre la grippe aviaire :   Un arrêté du 31 décembre 2020 définit les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné pour maitriser l’épizootie d’influenza aviaire. En savoir plus
Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage :   Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2020-811 du 24 décembre 2020 expose le socle national de la mesure « pacte biosécurité et bien-être animal », issue du Plan de Relance présenté le 3 septembre 2020. En savoir plus
Loi de Finances 2021  :   La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. En savoir plus
Fédérations départementales des chasseurs  :   ​Le décret n°2020-1761 du 29 décembre 2020 détaille les nouvelles relations financières entre les fédérations départementales des chasseurs ayant au plus 5 000 adhérents et le niveau fédéral national. En savoir plus
Nouvelle sanction sur le vin :   Dans un communiqué du 31 décembre 2020, le Gouvernement condamne la décision des Etats-Unis de mettre en place des sanctions supplémentaires dans le cadre du contentieux Airbus et Boeing. En savoir plus
L’accord sur le Brexit a pris effet :   ​Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union européenne ne s’applique plus au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été scellé entre la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique, le 30 décembre 2020. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 8 janvier 2021.

> Retour à la liste des actualités FCGAA