Actualités de la FCGAA


Lettre N° 01 du 06/01/2022 suite

Ouverture de Télépac pour les aides animales :   Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac les demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio. En savoir plus
Cotisations ATEXA 2022 :   L’arrêté du 20 décembre 2021 définit, en métropole, au titre de l’année 2022 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA). En savoir plus
Majoration des IJ pour les NSA :   Le décret n° 2021-1897 du 29 décembre 2021 revalorise des indemnités journalières (IJ) versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles (NSA). En savoir plus
Valeur du point de RCO en 2022 :   ​Le décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles, pour l’année 2022. En savoir plus
Cotisations AT-MP 2022 :   Un arrêté du 20 décembre 2021 détermine pour 2022 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus
Hausse du Smic  :   Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 relève le salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er janvier 2022. En savoir plus
Réglementation des organismes de gestion agréés :   La doctrine publiée au BOFIP-Impôts relative à la réglementation des organismes de gestions agréés (OGA) et des professionnels de l’expertise comptable conventionnés viseurs fiscaux a été mise à jour le 20 décembre 2021. Ainsi, vingt trois BOI ont été modifiés permettant d’une part de tirer les conséquences des nouveautés réglementaires et d’autre part d’intégrer des demandes d’évolution doctrinale et des corrections formelles. Ces points seront abordés lors de l’Assemblée Générale  de la FCGAA jeudi 13 janvier 2022. En savoir plus
Publication de loi de finances 2022 :   Après avoir suscitée la désapprobation du Sénat, la dernière loi de Finances du quinquennat a été publiée au Journal officiel. En savoir plus
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale 2022  :   La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est parue au Journal officiel du 24 décembre 2021. Elle comporte plusieurs mesures agricoles. En savoir plus
Parution de la loi foncière agricole  :   La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 6 janvier 2022. En savoir plus
Les derniers vœux du ministre aux agriculteurs :   Mardi 4 janvier 2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a présenté, lors de ses vœux, ses priorités en cette fin de quinquennat et dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 7 janvier 2022.

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