Dans le reste de l’actualité |
| Tesa simplifié : Le site Internet de la Msa propose un nouveau tuto pour réaliser un bulletin de salaire avec le Tesa simplifié. |
| Organisations de producteurs : Le ministère de l’Agriculture publie un document à destination des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes. |
| Renonciation à l’IS : Dans son instruction du 10 juillet 2019, l’administration fiscale précise les conditions pour renoncer à l’option à l’impôt sur les sociétés. Cette possibilité est prévue par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 50. |
| Accord commercial avec le Canada : Le projet de loi autorisant la ratification du CETA sera débattu le 17 juillet 2019 à l’Assemblée nationale. |
Cette actualité a été publiée le 12 juillet 2019.
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