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DDT69 – AGRI INFO n °79

1 – ICHN 2017 : Attention au respect des 3 UGB en période hivernale

Pour recevoir l’ICHN animale, vous devez détenir un cheptel d’au moins 3 UGB herbivores ou porcines ; pour les équidés, des conditions spécifiques d’âge ou de reproduction sont demandées.

Attention : Le respect du seuil de 3 UGB minimum sur l’exploitation doit pouvoir être vérifié tous les jours entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 1er avril de l’année N.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’ICHN pour la campagne PAC 2017, vous devez justifier de 3 UGB minimum tous les jours entre le 1er décembre 2016 et le 1er avril 2017.

2 – Paiements

a – Aides PAC 2016 – Rappel :
Une avance sur les aides PAC 2016 est mise en place depuis le 9 septembre dernier et jusqu’au 15 décembre prochain.

Dans le cas le plus courant, cette avance représentera 90 % des aides attendues suivantes : droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur, aide aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers et ICHN.

Pour obtenir l’avance, vous devez remplir rapidement une demande sur TéléPAC (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr). Le formulaire est simple et rapide à compléter.

Attention : Aucune demande papier ne peut être déposée.
Toutes les informations utiles sont disponibles dans la notice d’information mise à disposition sous télépac, rubrique « formulaires et notices 2016 ».

A noter que l’ATR ne sera pas versée si son montant est inférieur à 500€.

Pour plus de précisions, ou en cas de difficultés pour demander l’ATR, vous pouvez joindre la DDT au tél. 04 78 62 53 75 ou tél. 04 78 6253 35

b – Solde ICHN 2015 :
L’ICHN a bénéficié d’une revalorisation de 15 % en 2014, et à partir de 2015, elle intègre l’ancienne PHAE, pour tous les bénéficiaires de l’ICHN.

Cette revalorisation s’accompagne cependant, pour 2015, de l’application d’un coefficient stabilisateur d’environ 92%, A partir de 2017, le stabilisateur sera pratiquement à 100%.
Pour les exploitants n’ayant pas demandé l’ATR 2015 ou pour lesquels l’ATR ICHN 2015 perçu était inférieur à 80 % de l’ICHN à percevoir, un premier versement ICHN 2015 a été lancé mi-octobre, sur la forme d’un acompte à 80%. Cela s’est traduit concrètement par des versements sur les comptes des agriculteurs le 28 octobre dernier.

Cette première étape est complétée par un solde, calculé sur la base du stabilisateur fixé à 89,6%.
Les paiements doivent arriver sur les comptes des agriculteurs à partir du 15 novembre 2016.

Enfin, vous percevrez en fin d’année, un solde définitif sur la base d’un stabilisateur définitif pour se rapprocher au maximum de la cible de 92%.

c – Assurance récolte 2015 :
Le paiement du solde de l’assurance récolte est désormais annoncé pour fin décembre.

3 – Aides couplées 2017

Document récapitulant les conditions d’octroi des aides couplées animales et végétales pour la campagne 2017 : 1611011-new-fiche-paiement-couple-9-v3

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

4 – Assurance récolte 2016-2017

Document sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’assurance récolte en 2016 et 2017.
Nous vous invitons à en prendre connaissance : 1016-assurance-recoltesv9-3-bd

Par ailleurs, nous rappelons aux exploitants ayant sollicité une aide à l’assurance récolte pour la campagne 2016, qu’ils ont exceptionnellement jusqu’au 28/12/2016 pour nous retourner le formulaire envoyé par leur compagnie d’assurance, après l’avoir vérifié, daté et signé.

Il est recommandé d’envoyer ce document à la DDT en Recommandé avec accusé de réception.

Cette actualité a été publiée le 17 novembre 2016.

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