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DDT69 – Spécial PAC 2015 – Surfaces Non Agricoles

 

1. Campagne PAC 2015 : Ouverture de la phase de restitution
des Surfaces Non Agricoles (SNA)

Dans le cadre de l’instruction des surfaces admissibles aux aides de la PAC 2015, des nouvelles modalités d’instruction du registre parcellaire graphique ont été retenues et font évoluer les modalités de restitution du résultat aux agriculteurs.
Ainsi, à compter du 5 février 2016, chaque agriculteur ayant déposé un dossier PAC en 2015 aura la possibilité de consulter les surfaces non agricoles (SNA) identifiées par l’administration sur ses parcelles.

L’objectif est de permettre le signalement de toute erreur de la DDT lors du tracé informatique (« numérisation ») et de la description des SNA (haies, bosquets, forêts, bâtis…). Les corrections seront intégrées dans les données instruites pour la campagne 2015 et seront donc utilisables pour la déclaration pour 2016. Seules les erreurs flagrantes ont vocation à être signalées à ce stade.
Une dernière phase de restitution aura lieu plus tard, qui vous précisera les surfaces admissibles (« payables ») retenues et les éléments liés au paiement vert. Vous pourrez encore à ce stade signaler à la DDT les éventuelles erreurs de numérisation des SNA.

Les SNA seront consultables uniquement sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr), (menu « campagne 2015/Mes données et documents »). Il n’y aura pas d’envoi papier.
Pour vous aider, une notice détaillée présentant cette phase de consultation est disponible sous Télépac (rubrique formulaires et notices 2015). Les dossiers seront mis en ligne pour restitution au fur et à mesure de leur traitement : tous les dossiers ne seront donc pas consultables immédiatement.

Si vous constatez des erreurs sur les SNA numérisées (contours, type, caractéristiques), vous pouvez demander leur correction en imprimant la fiche de chaque SNA concernée sur laquelle vous indiquerez en rouge les erreurs constatées, que vous retournerez à la DDT du Rhône au plus vite, par mail ou par courrier.

Il ne sera pas possible de déclarer des modifications directement sur TéléPAC.

Le service d’économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour tout complément d’information au 04 78 62 53 75 (ou au 04 78 62 53 35 si saturation). Deux postes informatiques sont également mis à la disposition exclusive des exploitants n’ayant par Internet, pour consulter leur dossier au service territorial de Mornant (04 78 44 98 00) et de Gleizé (04 74 09 41 25), ainsi qu’à Lyon. L’accès à ces postes se fait uniquement sur rendez-vous.

 

2. Télépac : modification de votre mot de passe

Pour des questions de sécurité informatique, tout agriculteur qui se connectera à Télépac à compter de décembre 2015 sera invité par le système à changer son mot de passe. Le mot de passe ainsi créé aura une durée de vie de six mois.

Les règles à observer pour la constitution du nouveau mot de passe Télépac sont les suivantes :
1 – il doit comporter au moins 8 caractères ;
2 – il doit contenir au moins trois parmi les quatre catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants : &#{([|\@)]}$£€§?!<>) ;
3 – il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés pour le numéro PACAGE considéré.

L’assistance utilisateurs Telepac, joignable au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h est chargée de répondre aux questions des agriculteurs sur ce point.

 

3. Assurance récoltes 2014

Le formulaire nécessaire au complément de paiement de l’assurance récolte 2014 arrivera dans les prochains jours.

Cette actualité a été publiée le 18 février 2016.

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