ACTUALITéS


DDT69 – AGRI INFO n° 96

1 – PLAN DE SOUTIEN 2017 – Nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) –
ANNEE BLANCHE/VOLET C «AMELIORE»


Un nouveau dispositif est mis en place avec des modalités améliorées permettant aux agriculteurs de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts. Cette prise en charge est conditionnée d’une part au respect de critères économiques et d’autre part à la réalisation d’un audit global de l’exploitation.


La prise en charge par l’Etat est de 50% et l’aide globale est plafonnée à 40% de l’échéance annuelle restructurée.

Toutes les explications sont dans le communiqué de presse téléchargeable ci-joint.

2 – ASSURANCE RECOLTE 2017

Si vous avez demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au moment de votre déclaration PAC 2017, vous devez penser à retourner à la DDT du Rhône avant le 30 novembre 2017, le formulaire de déclaration de contrat multirisques climatique sur récolte (formulaire envoyé par votre assureur).

Attention, c’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.

Ce formulaire est pré-rempli avec les données de votre contrat. Avant de le retourner, pensez à vérifier toutes les informations qui y sont reportées, en particulier l’exactitude du numéro Pacage. Ce dernier doit correspondre au nom ou à la dénomination sociale du déposant PAC. Si le n°Pacage figurant sur le formulaire est erroné ou si certaines informations sont manquantes ou inexactes, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour effectuer les corrections nécessaires. Dans ce cas, n’oubliez pas de renvoyer à la DDT du Rhône le formulaire réactualisé.

Par ailleurs, pour être recevable, le formulaire de déclaration doit être daté et signé par vos soins. Si vous êtes en GAEC, la signature de tous les associés est obligatoire.

Enfin, pour être éligible à l’aide, vous devez avoir acquitté l’intégralité de la cotisation d’assurance afférente à votre contrat avant le
31 octobre 2017
.

Notre adresse :

DDT 69 – SEADER

Assurances récoltes

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 LYON Cedex 03


L’envoi de ce formulaire en recommandé avec accusé de réception n’est nullement obligatoire mais il constitue un gage de sécurité.

3 – ASSURANCE RECOLTE 2016

Pour votre information, le paiement de l’assurance récolte 2016 ne devrait pas intervenir avant cette fin d’année.

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Cette actualité a été publiée le 8 décembre 2017.

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