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DDT69 – AGRI INFO n° 80

1- Assurance récolte 2016 Démarches à accomplir avant le 28 décembre 2016

Attention, cette information s’adresse aux personnes qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte en 2016 mais qui n’ont pas encore retourné leur formulaire de déclaration de contrat multirisques climatique sur récolte. Elle ne concerne pas les déposants PAC qui ont souscrit un simple contrat grêle (et qui ne sont pas éligibles).

La DDT du Rhône vous alerte sur la nécessité de retourner avant le 28 décembre 2016 le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatiques sur récolte que votre assureur a dû vous faire parvenir si vous avez souscrit un contrat multirisques.

Ce formulaire est indispensable à l’instruction de votre demande de subvention.

En l’absence de ce formulaire, l’aide à l’assurance récolte ne pourra vous être versée pour la campagne 2016.

Pour information, c’est la date de réception de votre formulaire en DDT qui fait foi et non la date du dépôt Poste.

La DDT vous invite donc à ne pas tarder. L’oubli de transmission de ce formulaire dans les délais impartis peut être lourd de conséquences.

L’envoi de ce formulaire en recommandé avec accusé de réception n’est nullement obligatoire mais il constitue un gage de sécurité. Dans ce cas, vous devez tenir compte des délais de la Poste qui peuvent être plus longs.

Avant de renvoyer votre formulaire, vous devez penser à le signer. Si vous êtes en GAEC, la signature de tous les associés est obligatoire.

La DDT se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.

2 – Apport de trésorerie remboursable (ATR) – Date butoir : 15 décembre 2016

Vous avez la possibilité de solliciter un apport de trésorerie remboursable (ATR) pour bénéficier d’un déblocage de 90% des aides de la campagne 2016. Les aides concernées sont les suivantes :

  • Aides découplées (droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement en faveur des jeunes agriculteurs)

  • Aides bovines (bovins allaitants et bovins laitiers)

  • Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN)

Pour obtenir cette avance, vous devez en faire la demande sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Attention, cette formalité est à accomplir AVANT LE 15 DECEMBRE 2016. Aucune demande sous forme papier ne sera acceptée.

Les exploitants qui ont déjà fait cette demande ne sont pas concernés par cette alerte.

Passé ce délai, vous ne pourrez pas bénéficier de ces aides avant le printemps 2017.

Pour information, l’ATR ne donne lieu à un paiement que si le montant valorisé des aides est supérieur à 500 €.

En cas de difficulté pour effectuer cette démarche, vous pouvez joindre la DDT au 04-78-62-53-75.

La Direction départementale des Territoires du Rhône
Service économie agricole et développement rural

Cette actualité a été publiée le 14 décembre 2016.

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