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DDT Info n°2020-002 objet : lettres de fin d’instruction PAC

Suite à une opération informatique, l’ASP demande à la DDT de rééditer des Lettres de fin d’instruction (LFI) sur les années 2015, 2016, 2017 et 2018.

Aussi, il est possible que vous receviez prochainement par mail une notification vous indiquant que vous avez un nouveau document (LFI) dans votre espace Telepac, pour la campagne concernée.

Dans la majorité des cas, la LFI ré-éditée sera identique au précédent document.

Pour quelques rares cas, elle pourra être différente si le dossier concerné a été modifié (impact de retour de contrôle 2019 sur SNA notamment…).

Le service économie agricole et développement rural de la DDT du Rhône

Cette actualité a été publiée le 25 février 2020.

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