ACTUALITéS


DDT AGRI INFO n°99

1. PAC 2018 : Pensez à télédéclarer vos demandes d’aides animales

ATTENTION : Vous devez OBLIGATOIREMENT TELEDECLARER vos demandes d’aides sous Télépac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Aucun formulaire papier de demande ne peut être accepté.


La campagne de déclaration des aides animales est ouverte. Vous pouvez télédéclarer vos demandes d’aides animales sur le site
www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2018 inclus pour télédéclarer vos demandes d’aides aux ovins et caprins. La période de détention obligatoire de 100 jours s’étend du 1er février au 11 mai inclus.

Le dépôt des demandes d’aides bovines peut s’effectuer dès le début du mois de janvier jusqu’au
15 mai 2018
inclus. La période de détention obligatoire de 6 mois (aide aux bovins laitiers/ aides aux bovins allaitants) commence le lendemain du dépôt de votre demande.

Une présentation de la télédéclaration des demandes d’aides animales est disponible sur TelePAC dans l’onglet « formulaire et notice 2018 ». Nous vous invitons également à consulter les notices d’informations relatives à ces aides.

Attention : Le demandeur d’aides animales qui dispose de surfaces agricoles est tenu de déposer un dossier de déclaration de surfaces 2018 dans les délais prévus par la réglementation. Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir prétendre aux aides animales 2018.


Des informations complémentaires vous seront données dans un prochain article. La DDT se tient également à votre disposition pour toute information ou accueil dans ses locaux. Vous pouvez nous contacter au 04 78 62 53 26 (aides aux ovins/caprins) ou 53 14 (aides aux bovins).

2. Calamités agricoles gel, sécheresse 2017

Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu au titre des calamités agricoles les dégâts suivants dans le département du Rhône :

  • Pertes de récolte sur fruits suite au gel des 20 et 21 avril 2017

  • Pertes de récoltes et de fonds sur sapins de Noël suite au gel des 20 et 21 avril 2017

  • Pertes de récoltes sur fourrages (prairies et maïs) suite à la sécheresse 2017.

    La demande de reconnaissance pour perte de fonds taille sévère sur vigne a été ajournée et devrait être représentée au prochain CNGRA le 21 mars 2018.

Zonage :

Les cartes de zonage avec les communes éligibles à chacun de ces aléas seront consultables à partir de début janvier 2018 sur le site des services de l’État dans le département en tapant « Rhône calamité » sur votre moteur de recherche ou à l’adresse http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-et-aides-de-crise

Cultures concernées :

Gel :

Pertes de récolte sur fruits (abricot, cerise, pêche, poire, pomme, prune) et petits fruits (cassis, fraise, framboise, groseille, mûre, myrtille), sapins de Noël (4 et 5 ans) ;

Pertes de fonds sur sapins de Noël.

Sécheresse sur prairies.

Comment demander l’indemnisation

La demande est à faire par le biais de la téléprocédure « téléCALAM » à l’adresse http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr Ou tapez « mesdemarches » sur votre moteur de recherche Internet.

Documents à réunir

Avant d’aller sur la téléprocédure, réunissez les documents suivants :

  • votre N° SIRET

  • Votre mot de passe téléCALAM si vous avez déjà fait une télédéclaration dans le passé

  • Votre code télépac 2017. Il vous a été envoyé fin mars 2017 par la DDT.

  • Votre assolement 2016 – 2017 (surface de chacune de vos cultures). Il doit correspondre :

    • pour les cultures annuelles et prairies à votre déclaration PAC 2017

    • pour les vergers et les vignes aux surfaces productives de l’inventaire verger ou du CVI . (Cf tableau d’entrée en production des arbres fruitiers et de la vigne voir ci-après)

  • Vos effectifs animaux au 1er juillet 2017

  • Votre contrat d’assurance multirisques (incendie tempête)

  • Vos éventuels contrats d’assurance récolte concernant uniquement les cultures sinistrées (prairies, cultures fruitières, sapins de noël)

  • Un RIB

Tableau d’entrée en production des arbres fruitiers

Espèces

Nb de feuilles

Pommiers, vignes

3ème

Pêchers

4ème

Abricotiers, cerisiers, poiriers palissés, pruniers

5ème

Poiriers gobelets

6ème

Dates de téléprocédure

La téléprocédure ne peut être ouverte que pour un seul aléa à la fois. Ainsi, elle sera ouverte du :

  • 10 au 31 janvier pour les dégâts liés au gel sur fruits

  • 1er au 28 février pour les dégâts liés à la sécheresse sur fourrages

Attention : Les exploitants concernés par ces deux aléas doivent faire deux demandes d’indemnisations. Les éléments de la première déclaration seront pré-renseignés pour la seconde.

Informations :

Concernant le gel, deux réunions d’informations sont prévues le jeudi 11 janvier 2018 :

– 13h30 salle des fêtes du Prado à Bessenay

– 16 h chambre d’agriculture à Brignais, 234 Rue Général de Gaulle

Concernant la sécheresse, une procédure plus précise sera diffusée fin janvier 2018.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, plusieurs documents ainsi qu’un didacticiel seront mis à votre disposition à partir de début janvier sur le site des services de l’État dans le Rhône.

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-et-aides-de-crise

Ou en tapant : « calamité Rhône » dans votre moteur de recherche.

Durant toute la période de télédéclaration, un service d’aide en ligne sera mis à votre disposition au 04 78 62 52 90

Cette actualité a été publiée le 2 janvier 2018.

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