Vous devez déclarer vos demandes d’aides animales sur le site Telepac (cliquer sur le lien)
NOUVEAUTE : A compter de 2017 seules les demandes d’aides transmises par TéléPAC seront acceptées. Aucun formulaire papier de demande ne peut être accepté.
En revanche, pour 2017 uniquement, il sera possible de faire un re-dépôt de la demande d’aide au moyen d’un formulaire papier, en cas d’erreur. Le re-dépôt de la demande d’aide entraîne la modification du début de la Période de Détention Obligatoire pour les aides bovines.
Une présentation de la télédéclaration des demandes d’aides animales est disponible sur TelePAC dans l’onglet « formulaires et notices 2017 » (onglet sur fond de couleur jaune, situé en haut de l’écran à droite).
Nous vous invitons également à consulter les notices d’informations relatives à ces aides, pour mieux connaitre les règles à respecter pour ces aides.
AIDES OVINES ET CAPRINES :
Vous avez jusqu’au 31 janvier 2017 inclus pour télédéclarer sans pénalités votre demande d’aide ovine ou caprine. Toute demande télédéclarée sur le site Telepac entre le 1er et le 27 février 2017 inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune demande ne sera possible après le 27 février 2017.
La période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours, pendant laquelle vous devrez maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation, s’étendra du 1er février au 11 mai 2017 inclus.
Nous vous invitons à consulter les notices d’information disponibles sur TelePac pour prendre connaissance des conditions et délais de notification.
Si vos animaux sont susceptibles de pâturer, même temporairement, sur des parcelles non déclarées à la PAC 2016, vous devez au préalable compléter un bordereau de localisation à la DDT.
Si vous souhaitez bénéficier de majorations, vous devrez fournir les justificatifs au plus tard le 31 janvier 2017.
Quelques éléments d’information :
– Sur l’aide ovine :
– Vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles, correctement identifiées et respecter un ratio de productivité fixé à 0,5 agneau vendu/brebis en 2016/an (année n-1) (agneaux nés sur l’exploitation). Afin de calculer ce ratio, il sera demandé aux éleveurs de déclarer les 3 données nécessaires au calcul : agneaux nés et vendus 2016 et brebis présentes au 1er janvier 2016.
– Pour bénéficier de la majoration, vous devrez fournir les justificatifs suivants au plus tard le 31 janvier 2017 :
* Soit l’attestation d’adhésion à une organisation de producteur (OP) commerciale reconnue pour le secteur ovin par le Ministère de l’Agriculture;
* Soit la copie de(s) contrat(s) de commercialisation souscrits ou en cours en 2017, et signé, au plus tard le 31 janvier 2017, portant sur au moins 50% de la production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval, ainsi que le prévisionnel de sortie d’agneaux 2017.
* la preuve de votre début d’activité en élevage ovin depuis moins de 3 ans soit entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2017;
Pour être recevables, ces justificatifs devront être établis au plus tard le 31 janvier 2017. Ils peuvent être téléchargés directement sur Telepac (à partir d’un scan que vous aurez fait) ou envoyés par mail ou par courrier à la DDT du Rhône.
– Sur l’aide caprine :
– Pour percevoir l’aide caprine, vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles, correctement identifiées. Il n’existe plus de majoration pour cette aide.
AIDES BOVINES : Aides aux bovins allaitants (ABA), laitiers (ABL) et Veaux sous la mère (VSLM)
Les demandes d’aides bovines peuvent être déposées du 1er janvier 2017 au 15 mai 2017 inclus, date limite de dépôt sans pénalité de retard. Toute demande déposée entre le 16 mai et le 9 juin 2017 inclus fera l’objet d’une réduction de paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera acceptée après le 9 juin 2017.
Pour rappel, la période de détention obligatoire (PDO) liée aux aides aux bovins allaitants et laitiers, d’une durée de 6 mois, débute le lendemain du dépôt de votre demande, si vous déposez celle-ci au plus tard le 15 mai 2017. Par contre, elle commencera systématiquement le 16 mai 2017, si vous déposez votre demande pendant la période de « dépôt tardif avec pénalité de retard » qui se situe du 16 mai 2017 au 9 juin 2017.
Vous trouverez ci-après quelques précisions sur les 3 dispositifs d’aides bovines.
Eligibilité :
Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux éligibles, dans la limite de 139 animaux par exploitation, avec application de la transparence GAEC.
Pour plus d’information vous pouvez vous rapporter à la notice ABA disponible sur TelePAC.
Cas des doubles troupeaux (éleveur ayant un troupeau laitier et un troupeau allaitant et demandant le bénéfice de l’aide aux bovins allaitants et des aides aux bovins laitiers) : le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessaires à la production de lait sera calculé sur la base du volume de lait produit entre le 01 avril 2016 et le 31 mars 2017 communiqué (par les établissements qui collectent du lait ou les premiers acheteurs de lait cru, les vendeurs directs de lait cru) à FranceAgrimer et du rendement moyen national de 5 550 kg par vache (ou de la moyenne d’étable de l’exploitation), et majoré d’un taux de 20% correspondant aux vaches de réforme. Les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre de l’aide aux bovins allaitants.
Eligibilité :
L’aide laitière de base est plafonnée :
– Hors zone de montagne, à 40 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC.
– En zone de montagne, à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC.
Si vous êtes « nouveau producteur de lait », vous pouvez demander à bénéficier de l’aide laitière complémentaire. Pour plus d’information vous pouvez vous rapporter à la notice ABL disponible sur TéléPAC.
Cette aide est attribuée aux producteurs de veaux labellisables ou labellisés « Label Rouge » et de veaux bio.
Les conditions d’attribution de cette aide restent inchangées :
Vous pourrez bénéficier d’une aide majorée si :
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La DDT rappelle que le non-respect de la réglementation relative à l’identification des animaux entraîne des réductions pouvant aller jusqu’à la suppression des aides.
Toutes les dispositions générales relatives à ces aides sont décrites dans les notices explicatives disponibles sur le site TelePAC. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents. La DDT se tient à votre disposition pour toute information complémentaire ou accueil dans ses locaux.
Contact : DDT du Rhône – 165 rue Garibaldi – CS 33862- 69401 LYON cedex 03
Date limite de télédéclaration fixée au 31 janvier 2017
L’apport de trésorerie remboursable (ATR) ouvert depuis septembre va être complété pour les aides MAE (mesures agro-environnementales) et BIO 2016. Les modalités de mise en oeuvre de ces deux dernières composantes ne sont pas encore connues.
Cet apport de trésorerie permettra donc de toucher une avance sur les aides découplées, l’ICHN, les aides bovines, ainsi que les MAE et la BIO 2016.
Pour obtenir cette avance, vous devez en faire la demande sur le site TelePAC. Attention, cette formalité est à accomplir AVANT LE 31 JANVIER 2017. Aucune demande sous forme papier ne sera acceptée.
Les exploitants qui ont déjà fait cette demande n’ont pas à en déposer une nouvelle.
Passé ce délai, vous ne pourrez pas bénéficier de ces aides avant le printemps 2017 pour les aides découplées et septembre 2017 pour les MAE/BIO.
Pour information, l’ATR ne donne lieu à un paiement que si le montant valorisé des aides est supérieur à 500 €.
En cas de difficulté pour effectuer cette démarche, vous pouvez joindre la DDT au 04-78-62-53-75.
En l’absence d’outil de gestion à disposition, la mise en paiement des dossiers d’investissements ne peut être assurée pour le moment par la DDT.
L’ASP, organisme payeur, en lien avec l’Autorité de gestion (le Conseil régional), fait le nécessaire pour assurer cette mise en paiement. Pour autant, à ce jour, aucun calendrier ne peut être établi.
Dispositifs concernés :
Mesure 4.11 : Aides aux bâtiments d’élevages
Mesure 4.21 : Aides aux investissements liés au stockage, conditionnement, transformation et vente des produits agricoles
Mesure 4.13 : Aides aux investissements liés à l’agro-écologie et à l’agriculture biologique
Mesure 4.14 : Aides aux CUMA
Mesure 5.10 : Aides aux investissements de protection contre les aléas climatiques
Afin de faciliter la négociation de prêts de trésorerie, la DDT peut, pour les exploitants qui ont déposé une demande de paiement et sur demande spécifique de leur part, établir une attestation qui précise le montant de l’aide qui reste à verser.
Cette actualité a été publiée le 12 janvier 2017.
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