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DDT Agri Info n°2020-001 la lettre d’information de la DDT du Rhône

1 – PAC 2020 : La télédéclaration des demandes d’aides animales est ouverte

La campagne de télédéclaration des aides animales est ouverte sur le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2020 inclus pour télédéclarer vos demandes d’aides aux ovins et aux caprins. La période de détention obligatoire de 100 jours s’étend du 1er février au 10 mai inclus.

Le dépôt des demandes d’aides bovines peut s’effectuer dès le début du mois de janvier jusqu’au 15 mai 2020 inclus. La période de détention obligatoire de 6 mois (aide aux bovins laitiers/ aides aux bovins allaitants) commence le lendemain du dépôt de votre demande.

Pour vous aider dans votre demande d’aides, des notices de présentation de la télédéclaration des demandes sont disponibles sur le site Telepac, dans l’onglet « formulaires et notices 2020 ». Nous vous invitons également à consulter les notices d’informations des aides, présentes dans ce même onglet.

Attention : Tout demandeur d’aides animales qui dispose de surfaces agricoles est tenu de déposer un dossier de déclaration de surfaces pour la campagne 2020 dans les délais prévus par la réglementation. Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir prétendre aux aides animales.

La DDT se tient à votre disposition pour toute information ou accueil dans ses locaux. Vous pouvez nous contacter au 04 78 62 53 26 (aides aux ovins/caprins) ou 53 14 (aides aux bovins).


2 – Zonage ICHN

Vous trouverez ci-joint la carte des zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques, éligibles au paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) applicable depuis la campagne PAC 2019.
Les montants d’aides associés aux zones initialement classées et désormais déclassées sont de 80% des montants initiaux pour la campagne 2019 et de 40% des montants initiaux pour la campagne 2020.

La Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service économie agricole et développement rural

Cette actualité a été publiée le 23 janvier 2020.

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