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DDT AGRI INFO n°2018-7

1 – MAEC 2018 : ATTENTION – Impact de l’évolution de la réglementation sur l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur certaines SIE.

A compter de 2018, certaines SIE (cultures fixant l’azote, dérobées, bandes d’ha admissibles avec production le long des forêts, jachères) ne doivent plus faire l’objet de traitement phytopharmaceutiques pendant leur période de présence obligatoire. [Pour plus de précision, se référer aux DDT AGRI-INFO 2018-3 et 2018-4].

La réglementation concernant le cumul possible entre certaines MAEC et les SIE a donc également évolué.
A partir de 2018, il n’est plus possible de compter en SIE des surfaces qui par ailleurs sont rémunérées en MAEC pour diminuer ou arrêter l’utilisation de produits phyto (Cf liste jointe des MAEC nouvellement concernées).
Cette restriction concerne les cultures productrices d’azote et les jachères (
les bandes tampon, bordures de champs n’étant pas éligibles aux MAEC, il n’y a pas de sujet concernant ces SIE).

Les exploitants qui ne relèvent pas de la dérogation aux SIE** doivent donc trouver 5 % de SIE en dehors des ilots engagés en MAEC.
La culture de dérobées après céréales est souvent un bon moyen d’atteindre ces 5%. Cette culture est possible y compris sur les parcelles engagées en MAEC « réduction  ou  interdiction de phyto ». Attention cependant, les dérobées implantées après le 30 juillet ne peuvent plus être comptées en SIE.

Pour les exploitants qui n’atteindraient pas le taux de 5% de SIE sans les parcelles engagées en MAEC, il est possible :
– de désengager sans pénalité ni remboursement des parcelles MAEC afin de valoriser en tant que SIE une culture fixatrice d’azote. Attention toutefois à veiller au respect des pourcentages minimum à engager dans la mesure concernée et a l’atteinte de la diminution exigée de l’IFT
– de désengager sans pénalité ni remboursement la totalité des parcelles MAEC;
– de laisser la double déclaration SIE / MAEC sur les parcelles concernées, sachant que par défaut, c’est le caractère SIE des parcelles (et non l’engagement en MAEC) qui sera retiré lors de l’instruction des MAEC. Ainsi, dans ce cas, le taux de SIE restitué sous Telepac à l’issue de la déclaration ne pourra pas être considéré comme le taux de SlE qui sera retenu après instruction.

** Pour mémoire, ne sont pas soumis au respect de l’exigence de 5% de SIE, les exploitations :
– dont la surface en terres arables est inférieure à 15 ha,
– dont la surface en prairies temporaires et/ou en jachère et/ou en légumineuses représente plus de 75 % des terres arables de l’exploitation,
– dont la surface en herbe (prairies permanentes et/ou temporaires) et/ou en riz représente plus de 75 % de la surface agricole utile de l’exploitation,
– conduite en totalité en bio.

2 – PAC 2018 : Attention à la limite de déclaration PAC

La date butoir pour le dépôt de votre déclaration PAC approche et vous êtes encore nombreux à ne pas avoir commencé ou finalisé votre télédéclaration. Celle-ci doit être impérativement signée électroniquement sur le site Telepac pour être recevable.

La DDT du Rhône vous rappelle que la date limite pour finaliser votre télédéclaration PAC sans pénalité est fixée au mardi 15 mai 2018.

Il n’y aura aucun report de date cette année.

Le respect de cette date vaut également pour la télédéclaration de vos demandes d’aides aux bovins allaitants (ABA) et laitiers (ABL) et aux veaux sous la mère (VSLM) qui sont distinctes du dossier PAC.

Vous devez également penser à faire le nécessaire si vous êtes concernés par des clauses de transfert de DPB, qui doivent être déposées à la DDT, accompagnées des pièces justificatives requises, pour le 15 mai.

DDTAgrinfo_2018-7_ICHN_jacheres

Nouvelles_mesures_exclusives_SIE

Cette actualité a été publiée le 4 mai 2018.

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