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DDT AGRI INFO n°2018-3

1 – Campagne de déclaration PAC 2018 – Réunions d’information PAC

Afin de vous accompagner dans la télédéclaration de votre dossier PAC 2018, la DDT du Rhône organise quatre réunions d’information, qui se tiendront en mars.

Les points suivants seront abordés lors de ces réunions :

  • Eléments de contexte/calendrier
  • Rappels, évolutions réglementaires et nouveautés : aides couplées végétales et animales, verdissement, conditionnalité, points divers
  • La télédéclaration du dossier PAC 2018 : calendrier, dispositif d’accompagnement, points de vigilance et évolutions du site TelePAC


La DDT vous invite à participer à l’une de ces réunions prévues aux dates et lieux suivants :

LA TOUR DE SALVAGNY

Maison des agriculteurs

Salles 7 et 8

Mardi 20 mars de 14h00 à 16h30

BELLEVILLE

Mairie – Salle Marc JULIEN

Jeudi 22 mars de 9h30 à 12h00

MORNANT

Salle des fêtes Noël Delorme (2 rue Patrin)

Lundi 26 mars de 9h30 à 12h00

ST LAURENT DE CHAMOUSSET

Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Salle de l’auditorium Agora

Lundi 26 mars de 14h00 à 16h30

 

La période de télédéclaration du dossier PAC sera ouverte du 1er avril au 15 mai 2018.

Veuillez prendre note que la DDT du Rhône vous accompagnera dans la télédéclaration, en recentrant son dispositif d’accompagnement exclusivement sur Lyon.

Aucun accueil sur rendez-vous ne sera assuré par la DDT en services territoriaux de Mornant et Gleizé ou en d’autres lieux du département.

Les nouveaux demandeurs le souhaitant et les exploitants non informatisés, sans Internet ou rencontrant de grosses difficultés seront reçus prioritairement, sur rendez-vous à Lyon.

Parallèlement, une assistance téléphonique sera maintenue pour vous aider à résoudre tout point de blocage et répondre à vos questions en cas de difficulté particulière, au 04 78 62 53 75 .

2 – Assurance récolte 2018

Vous trouverez ci-joint un document d’information relatif à l’assurance récolte.

La DDT vous invite à en prendre connaissance.

Pour les contrats d’assurance multirisques climatiques, vous avez le choix entre deux types de contrats.

Si vous choisissez un contrat dit « par groupe de cultures » :
– si vous souhaitez assurer des grandes cultures, cultures industrielle, légumes ou horticulture, vous devez assurer au moins 70% de toutes les cultures à couverture obligatoire incluses dans ce groupe  « grandes cultures (COP), cultures industrielles, légumes et horticulture ».
– si vous souhaitez assurer de la viticulture, vous devez assurer la totalité des surfaces de l’exploitation en viticulture ;
– si vous souhaitez assurer de l’arboriculture, vous devez assurer la totalité des surfaces de l’exploitation en arboriculture ;
– si vous souhaitez assurer de la prairie, vous devez assurer la totalité de la surface en prairie.

Si vous choisissez un contrat dit « exploitation » :
– Vous devez assurer obligatoirement au moins 80 % de la superficie en cultures de vente de l’exploitation
ET
– Vous devez assurer au moins deux natures de récoltes différentes.

Le demandeur d’aide à l’assurance récolte qui dispose de surfaces agricoles est tenu de déposer un dossier de déclaration de surfaces 2018 dans les délais prévus par la réglementation. Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir prétendre aux aides PAC.

Suite à cette déclaration, votre assureur vous fera parvenir un formulaire, qui sera à retourner à la DDT. Le formulaire ne doit contenir aucune rature ou surcharge. Il doit donc être dûment vérifié et signé.

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3 – Interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur certaines SIE

Dans le cadre du « paiement vert », les exploitants qui déclarent une surface en terres arables supérieure à 15 ha doivent disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE), c’est-à-dire avoir des éléments (arbres, haies, bandes tampon, certains types de culture…) correspondant au moins à 5 % de leur surface en terres arables et SIE.

Les exploitations totalement en agriculture biologique, les exploitations ayant plus de 75 % de leurs terres arables en jachère et/ou en prairies temporaires et/ou en légumineuses et les exploitations ayant plus de 75 % de leur surface agricole utile en prairie temporaire et/ou prairie permanente et/ou en riz sont exemptées du respect du taux de SIE, quelle que soit la surface des terres arables restantes.

La Commission européenne a modifié certaines dispositions relatives à la mise en œuvre du verdissement à compter de 2018 et a introduit en particulier l’interdiction de produits phytopharmaceutiques sur certaines SIE.

Nous vous en présentons ci-dessous les principes généraux. Pour une information complète, nous vous invitons à prendre connaissance de la note ci-jointe.

Pour les SIE concernées, le principe général est l’interdiction de PPP sur la période de présence obligatoire de ces SIE.

L’interdiction d’utilisation de PPP concerne les surfaces suivantes déclarées SIE :

  • Jachères (y compris mellifères) : l’interdiction s’applique du 1er mars au 31 août, période à laquelle la jachère doit être en place ;

  • Cultures fixatrices d’azote (Pois, Féverole, Lupins, Lentilles, Soja….) : l’interdiction s’applique du semis jusqu’à la récolte de la culture (ou jusqu’à la dernière récolte avant implantation d’une nouvelle culture, pour les cultures pouvant être récoltées plusieurs fois). Cependant lorsque le semis a eu lieu en 2017, l’interdiction s’applique à partir du 1er janvier 2018. De même, quand la dernière récolte avant l’implantation d’une nouvelle culture intervient après le 31 décembre 2018, l’interdiction courre jusqu’au 31 décembre 2018.

        Des cas particuliers pour les cultures fixatrices d’azote pluriannuelles (luzerne, ….) sont détaillés dans la note ci-jointe.

        A retenir : pour ces cultures, si vous les déclarez comme une SIE en 2018, vous ne devez pas réaliser de traitement du
1er janvier au 31 décembre 2018.

  • Bandes le long des forêts avec production : idem ci-dessus.

  • Cultures dérobées semées en mélange : l’interdiction porte sur une période de 8 semaines de présence obligatoire qui sera fixée prochainement, entre le 2 juillet et le 31 décembre 2018

  • Cultures dérobées ou à couverture végétale mise en place par un sous-semis d’herbe : l’interdiction s’applique pendant
    8 semaines après la récolte de la culture principale,

 ou si la durée entre la récolte de la culture principale et le semis de la culture suivante est inférieure à 8 semaines, la période d’interdiction s’étend entre ces deux dates.

 

  • Taillis courte rotation déclarés SIE : l’interdiction porte, comme les années précédentes, sur toute l’année.

  • Miscanthus giganteus : l’interdiction porte sur toute l’année.

Des schémas explicatifs des différents cas de figures sont repris dans le document joint.

Par ailleurs, l’utilisation de semences traitées est assimilée à un traitement en amont du semis.

Les PPP dont l’utilisation est interdite sur ces SIE sont ceux définis par le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que ceux autorisés en agriculture biologique inscrits dans ce règlement et les semences traitées par des PPP.

Aucune dérogation n’est prévue pour permettre l’utilisation de PPP, même en cas d’apparition d’une maladie ou d’infection.

20180503_Note OPA_verdissement_2018_evolution_reglement_produits_phytopharmaceutiques

 

Déclaration et contrôle :

Les demandeurs d’aide ne pourront déclarer en SIE dans Telepac les couverts concernés par cette interdiction, que s’ils reconnaissent être informés de cette interdiction.

Par ailleurs, l’exigence de non traitement de ces SIE sera vérifiée lors des contrôles sur place au titre du verdissement. Ceux-ci seront effectués pendant toute la période d’interdiction, sur la base de constatations visuelles, d’échanges oraux éventuels avec l’exploitant et de la vérification du registre phytosanitaire, le cas échéant.

la Direction départementale des territoires du Rhône                                                
Service économie agricole et développement rural

Cette actualité a été publiée le 13 mars 2018.

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