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DDT AGRI INFO n°2018-2

La téléprocédure permettant de demander les indemnisations concernant la sécheresse sur fourrages est ouverte sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Un lien direct est aussi disponible sur le site des services de l’état dans le département.

Cliquez ici

et ouvrez le fichier « Acces_teleprocedure_TeleCALAM »

Tous les exploitants qui ont fait une télédéclaration dans le passé (sécheresse 2011 et 2015 notamment) sont déjà inscrits. La connexion se fait à partir du N° SIRET (identifiant) et du mot de passe utilisé lors de l’inscription ou de la dernière télédéclaration.

En cas de perte du mot de passe, il est possible d’en générer directement un nouveau sur le site de la télédéclaration. Il faut pour cela le code téléPAC 2017.

Les exploitants qui n’ont jamais fait de demande d’indemnisation calamité par cette téléprocédure doivent s’inscrire. L’inscription se fait aussi avec le code téléPAC 2017.

Documents à réunir

Avant d’aller sur la téléprocédure, réunissez les documents suivants :

  • votre N° SIRET

  • Votre mot de passe téléCALAM

  • Votre code télépac 2017 si vous n’êtes pas inscrits ou si vous avez perdu votre mot de passe téléCALAM. Ce code vous a été envoyé fin mars 2017 par la DDT.

  • Votre assolement 2016 – 2017 (surface de chacune de vos cultures). Il doit correspondre :

    • pour les cultures annuelles et prairies à votre déclaration PAC 2017

    • pour les vergers et les vignes aux surfaces productives de l’inventaire verger ou du CVI . Cf tableau d’entrée en production des arbres fruitiers et de la vigne

 

Tableau d’entrée en production des arbres fruitiers

Espèces Nb de feuilles
Pommiers, vignes 3ème
Pêchers 4ème
Abricotiers, cerisiers,  poiriers palissés, pruniers 5ème
Poiriers gobelets 6ème
  • Vos effectifs animaux au 1er juillet 2017. Pour les adhérents à « boviclic », l’effectif sera disponible sous « class’doc »

  • Votre contrat d’assurance multirisque (incendie tempête)

  • Vos éventuels contrats d’assurance récolte concernant uniquement les prairies.

  • Un RIB

Les exploitants qui ont fait une demande d’indemnisation concernant le gel sur fruit et qui possèdent aussi des surfaces fourragères en zone reconnue pour la sécheresse doivent faire une nouvelle demande pour cet aléa. Cette demande sera par contre très simplifiée puisque tous les éléments de l’exploitation (assolement et effectifs animaux) seront déjà pré-remplis.

Aide à la télédéclaration :

Afin de vous aider dans la téléprocédure, la DDT met à votre disposition sur son site :

– un didacticiel qui reprend pas à pas la procédure à suivre pour télédéclarer votre demande d’indemnisation

– une carte du zonage reconnu en calamité

– une notice d’information

– un raccourci pour l’accès à la téléprocédure

Durant toute la période de télédéclaration, un service d’aide en ligne sera mis à votre disposition au 04 78 62 52 90 de 8 h à 12 h et de 13h à 17 h .

 

Cette actualité a été publiée le 1 février 2018.

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