ACTUALITéS


DDT 69 – PLAN DE SOUTIEN 2017 NOUVEAU FAC TYPE VOLET C « AMELIORE »

Veuillez trouver, ci-dessous :

l’instruction technique ainsi que la décision FRANCEAGRIMER en date du 20 septembre 2017
concernant la mise en œuvre du nouveau FAC type VOLET C
à destination des éleveurs céréaliers, viticulteurs, producteurs de fruits et légumes, plantes
arbres et arbuste ornementaux, fleurs faisant face à des difficultés économiques.

PSE2017_VOLETCAMELIORE_FAM2017_62_miseenoeuvre_20sept2017

Le formulaire de demande Cerfa 15751-01

PSE2017_VOLETCAMELIORE_Formulaire_Cerfa_15751-01

La notice et ses annexes Cerfa 52192#01

PSE2017_VOLETCAMELIORE_Notice+annexes_52192#01

 

Pour votre information,
le FAC VOLET C du plan de soutien 2016 est toujours d’actualité
avec une date de dépôt du formulaire et des annexes jusqu’au 31 décembre 2017

Cette actualité a été publiée le 25 octobre 2017.

> Retour à la liste des actualités