Actualités


DDT69 – Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Le « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles »
a été présenté ce jour par le Premier ministre en présence de Stéphane LE FOLL.

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DDT69 – Indice Fermage 2016

Pour votre information, l’arrêté constatant pour 2016 l’indice national
des fermages a été publié au JO du 23 juillet 2016

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DDT69 – Spécial PAC 2015 – Surfaces Non Agricoles

1. Campagne PAC 2015 : Ouverture de la phase de restitution des Surfaces Non Agricoles (SNA)
2. TéléPAC : Mot de passe à changer
3. Assurance récolte 2014

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DDT69 – Fermages 2015-2016

L’’arrêté fixant la valeur des fermages dans le Rhône
est disponible sur le site des services de l’Etat dans le Rhône.

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DDT69 – Fiche explicative sur les visites rapides

Vous trouverez ci-joint la note du ministère expliquant les visites rapides qui seront effectuées en octobre par l’ASP sur certaines exploitations pour vérifier que le prorata de surfaces admissibles sur les pâturages permanents

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Autre information

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, « ont décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen », annonce un communiqué de presse.   « Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise

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