Avantages


 

Les avantages fiscaux des adhérents d’un CGA

  • Non majoration de 25% du revenu BA (bénéfices agricoles) :
    Les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu selon un régime réel d’imposition bénéficient de la non majoration de 25% de leur bénéfice imposable si elles sont adhérentes d’un Centre de Gestion Agréé.
  • Déductibilité totale du salaire du conjoint :
    Les salaires du conjoint de l’adhérent d’un Centre de Gestion Agréé et les charges sociales afférentes sont déductibles intégralement alors que la limite est de 17.500 € pour les conjoints des non adhérents.
  • Réduction d’impôt jusqu’à 915 € :
    Les adhérents d’un Centre de Gestion Agréé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 915 € limitée au 2/3 des frais engagés pour la tenue ou la révision de leur comptabilité ainsi que pour les frais d’adhésion au Centre de Gestion Agréé (cotisation annuelle).
    Pour cela, leurs recettes hors taxes ne doivent pas excéder les limites du régime MICRO BA soit 82.200 € hors taxes et ils doivent avoir opté pour un régime réel d’imposition (simplifié ou normal).
  • Amnistie des omissions ou inexactitudes des déclarations passées dans certains cas :
    Les nouveaux adhérents d’un Centre de Gestion Agréé peuvent bénéficier d’une opportunité extraordinaire ; s’ils informent dans les trois mois l’administration fiscale spontanément par lettre recommandée des insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations professionnelles passées, ils seront dispensés de toute majoration fiscale quelle qu’en soit la nature.