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DDT69 – AGRI INFO n° 83

1. Aide forfaitaire aux producteurs de bovins viande – Modification date de dépôt et période d’éligibilité

Pour cette aide forfaitaire pour la commercialisation de jeunes bovins mâles légers décidée par le Ministère de l’Agriculture avec des financements européens et nationaux afin de stabiliser les marchés, les éleveurs doivent déposer une demande d’aide électronique sur le site de FranceAgrimer, cliquer ci-dessous :

www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/viandes-rouges

(section aides/aides de crise)

Aucune demande papier ne sera recevable.

Deux périodes d’éligibilité et de téléprocédure sont désormais ouvertes :

Ouverture téléprocédure à partir du 3 avril 2017 jusqu’au 14 avril 2017 = PERIODE 1

pour les animaux éligibles du 1er janvier 2017 au 28 février 2017


Ouverture téléprocédure à partir du 2 mai 2017 jusqu’au 31 mai 2017
 = PERIODE 2

pour les animaux éligibles du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017

Pour tous renseignements complémentaires :

Vous pouvez joindre la DDT du Rhône au 04 78 62 53 20

ou consulter le site internet de la Préfecture du Rhône, cliquer ci-dessous :

www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-et-aides-de-crise/Pacte-de-consolidation-aide-forfaitaire-aux-producteurs-de-bovins-viande

2. Fond d’allègement de charges mis en place par le ministère afin d’aider les exploitants qui ont dû souscrire un prêt de trésorerie auprès de leur banque pour faire face à certains retards de paiement de la PAC Modification date de dépôt et des prêts éligibles

Les bénéficiaires potentiels sont les exploitants impactés par :

 – un retard de paiement d’un ou plusieurs paiements découplés (paiement de base, paiement redistributif, paiement JA, paiement vert) et/ou de l’ICHN au titre de l’année 2015, qui a ensuite conduit à minorer le montant de l’ATR 2016 (paiement intervenu après le 17/10/2016 pour les aides découplées et après le 02/11/2016 pour l’ICHN) ;

 – un écart important entre le montant des aides relatives aux mesures agro-environnementales (et climatiques) et des aides à l’agriculture biologique attendu au titre de la campagne 2015 et le montant de l’ATR 2015 correspondant versé au printemps 2016 ;

 – et suite à la modification, un écart important entre le montant des aides relatives aux mesures agro-environnementales (et climatiques) et des aides à l’agriculture biologique attendu au titre de la campagne 2016 et le montant de l’ATR 2016 correspondant versé au printemps 2017.

Les dossiers de demandes d’aides doivent être déposés complets en DDT au plus tard le 30/04/2017.

Pour tous renseignements complémentaires :

Vous pouvez joindre la DDT du Rhône au 04 78 62 54 35 ou au 04 78 62 53 35

ou consulter le site internet de la Préfecture du Rhône, cliquer ci-dessous :

www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Retard-de-paiement-de-certaines-aides-PAC

Service économie agricole et développement rural
Direction départementale des Territoires du Rhône

Cette actualité a été publiée le 20 mars 2017.

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