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Le Recueil des Statistiques 2017 est disponible
Dispositifs d’accompagnements des exploitants victimes des épisodes climatiques survenus depuis le printemps 2018
Sommaire :
1. Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
2. Prise en charge de cotisations sociales / accompagnement MSA
3. Achat de vendanges
4. Calamités agricoles
5. Activité partielle (ou chômage partiel)
Sommaire :
1- MAEC 2018 : ATTENTION – Impact de l’évolution de la réglementation sur l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur certaines SIE.
2 – PAC 2018 : Attention à la limite de déclaration PAC
3 – PAC 2018 : ICHN
Voir fichier ci-joint.
4 – PAC 2018 : Jachères
Voir fichier ci-joint.