– DPB : documents en ligne
– Montants de l’aide aux bovins allaitants : arrêté du 17 janvier 2020
– Montants des aides aux bovins laitiers : arrêté du 17 janvier 2020
– Cotisations et contributions sur salaires : le taux des cotisations à compter du 1er janvier 2020
– Incendie à Rouen : instruction technique DGAL/SDPAL/2020-23 du 10 janvier 2020
– Programme pluriannuel de l’énergie : projet révisé portant sur la période 2019-2028
– Aides à l’installation : instruction du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2020-37 du 17 janvier 2020
– « Produire autrement » : changer de modèle agricole…
•Compte de l’agriculture
•Fièvre catarrhale du mouton : arrêté du 7 janvier 2020
•Les aménagements de la loi Egalim : Mardi 14 janvier 2020
•Catastrophe naturelle : Mercredi 15 janvier 2020
•Fonds de mutualisation des risques : décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020
•Pesticides : Commission UE
•Financement du Pacte vert
– Employeurs agricoles : décret n°2020-2 du 2 janvier 2020
– Conditionnalité des aides PAC : décret du 6 janvier 2020
– Sortie du Glyphosate : mardi 7 janvier 2020
Jeudi 7 novembre 2019 : demi-journée d’information pour les cabinets comptables partenaires d’AGRA.
Thème : Actualité fiscale agricole ( nouvelles mesures Loi de finances 2019).
Proposée par AGRA et animée par Julien FORGET, Avocat et formateur à l’UNECA.
Participants : 45 personnes.
1 – PAC 2020 : La télédéclaration des demandes d’aides animales est ouverte
2 – Zonage ICHN
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de la DDT du Rhône :
En raison de la sécheresse qui perdure dans plusieurs départements, les dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées surfaces d’intérêt écologique (SIE) sont étendues par rapport aux décisions communiquées début août.
Pour le département du Rhône, les informations suivantes sont à retenir :
– Lorsque le semis d’une culture dérobée déclarée SIE n’a pas levé, l’exploitant doit le signaler par courrier à la DDT. Ce signalement permettra de conserver le caractère SIE à la culture dérobée, même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert.
– Une culture dérobée de fourrage herbacé peut être conservée comme culture principale de l’année suivante, pour mise à disposition à un élevage. Les exploitants qui souhaitent bénéficier de cette dérogation doivent le signaler par courrier à la DDT. Les exploitants non éleveurs doivent joindre à leur demande un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signée avec un éleveur ou tout document démontrant l’effectivité de la cession de fourrage.
Rappel :
Pour le département du Rhône, la période d’implantation obligatoire des cultures dérobées SIE est fixée du 12 août au 7 octobre. Pour ceux qui en ont fait la demande à la DDT, cette période a pu être reportée du 20 août au 15 octobre.
Bonjour,
Plusieurs évènements climatiques et notamment des gelées de printemps et des orages de grêle ont eu des conséquences importantes sur les exploitations du Rhône.
Le comité départemental d’expertise du 2 septembre a permis d’évoquer l’ensemble des dégâts liés à ces aléas, qu’ils relèvent ou non des calamités agricoles, et d’activer l’ensemble des dispositifs de soutien pour les exploitations agricoles touchées par ces évènements.
Veuillez trouver ci-joint :
Le communiqué reprenant les dispositifs de soutien envisageables
L’arrêté autorisant les achats de vendange avec sa note technique.
Service Economie agricole et développement rural
Direction départementale des territoires du Rhône